Mentions légales
Mise à jour : 19 octobre 2026.
Site de démonstration. Sillon Expertise est un cabinet fictif. Le site est réellement édité par le studio BeauSignal, dont les informations figurent ci-dessous. La dernière partie montre le modèle qu’utiliserait un vrai cabinet.
1. Éditeur du site
- Nom : Otmane Aiboud EI, nom commercial BeauSignal
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIREN : 819 327 545 (RCS Bordeaux)
- Adresse : à compléter
- Téléphone : 07 83 82 87 82
- E-mail : contact@beausignal.com
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Otmane Aiboud
2. Hébergement
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Contact : privacy@vercel.com — vercel.com.
3. Nature du site
Ce site présente un cabinet imaginaire pour illustrer le travail du studio BeauSignal. Nom, logo, équipe, inscription à l’Ordre, RCS, assurance, tarifs et tableau de bord sont inventés. Les règles fiscales utilisées par les simulateurs sont réelles et datées. Le numéro de téléphone appartient à la plage 01 99 00 xx xx que l’Arcep réserve aux œuvres de fiction ; l’adresse e-mail utilise le domaine réservé « .example ». Toute ressemblance avec un cabinet ou une personne existants serait fortuite. Le site n’est pas destiné à être indexé par les moteurs de recherche (balise et en-tête « noindex »).
4. Propriété intellectuelle
Les textes, l’identité visuelle et le code appartiennent à BeauSignal. Les photos d’illustration proviennent d’Unsplash (voir les crédits photos). Les polices Schibsted Grotesk, Hanken Grotesk et IBM Plex Mono sont distribuées sous licence SIL Open Font License et hébergées sur le site.
5. Données personnelles et cookies
Aucun cookie ni traceur n’est déposé et aucune demande n’est transmise. Détails dans la politique de confidentialité.
6. Modèle pour un cabinet d’expertise comptable
Sur le site d’un vrai cabinet, cette page indiquerait notamment :
- la dénomination, la forme sociale, le capital, l’adresse du siège, le téléphone et l’e-mail ;
- le numéro SIREN ou RCS et le numéro de TVA intracommunautaire ;
- l’inscription au Tableau de l’Ordre des experts-comptables et le conseil régional concerné ;
- les règles professionnelles applicables : ordonnance du 19 septembre 1945 et décret du 30 mars 2012 ;
- l’assureur de responsabilité civile professionnelle et la couverture géographique du contrat ;
- le médiateur de la consommation choisi par le cabinet, pour les clients particuliers ;
- le directeur de la publication et l’hébergeur.